Arrêt du conseil d'état qui ordonne la suppression d'un imprimé en forme de requête adressée au parlement de Paris par les doyen, chanoines et chapitres de l'église cathédrale du Mans, comme étant séditieux et injurieux tant à l'égard de l'évêque du Mans et de ses grands vicaires que contraire au respect dû à Sa Majesté — France. Conseil d'État (13..-1791)