Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne la répartition, en 1775, au marc la livre, de la capitation sur les généralités de pays d'élection et sur les pays conquis, d'une somme de 419.873 livres 8 sous 5 deniers, pour la dépense de la construction des canaux de Bourgogne et de Picardie — France. Conseil d'État (13..-1791)