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Arrêt du Conseil d'état qui ordonne la répartition, en 1775, au marc la livre, de la capitation sur les généralités de pays d'élection et sur les pays conquis, d'une somme de 419873 livres 8 sous 5 deniers, y compris les taxations, pour la seconde des dix années de l'imposition annuelle de 400000 livres, ordonnée, pour la construction des canaux de Bourgogne et de Picardie — France. Conseil d'État (13..-1791)