Arrêt du conseil d'état qui ordonne la publication et adjudication des fermes générales des domaines, contrôle des actes, greffes et amortissements, marque d'or et d'argent, marque des fers et des domaines et gabelles des 3 évêchés, comté de Bourgogne et Alsace, pour 6 années à commencer du premier janvier 1722

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