Arrêt du conseil d'état qui ordonne la perception des 8 sous pour livre prorogés ou imposés par l'édit de novembre 1771, en sus du principal, tant des droits de Vinéterie et de boucherie qui se lèvent au profit de la ville d'Arbois en Franche-Comté, que du droit de 3 livres par corde de bois
- Première parution
- 1773
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1773 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |