Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne la main-levée des marchandises prohibées apportés des Indes par les vaisseaux "les trois Couronnes" et "le Lys-Brilbac", à condition d'être embarquées par les adjudicataires sur des vaisseaux pour l'étranger, sans pouvoir être entreposées dans aucun lieu du royaume — France. Conseil d'État (13..-1791)