Couverture de Arrêt du conseil d'état qui ordonne la liquidation des offices ci-devant créés pour le parlement de Paris le Grand Conseil et la Cour des aides

Arrêt du conseil d'état qui ordonne la liquidation des offices ci-devant créés pour le parlement de Paris le Grand Conseil et la Cour des aides

et qui fixe et assigne les fonds et l'ordre pour le remboursement desdits offices

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

Première parution: 1771
Éditeur: P. Simon
Paris
Pages: —
Éditions: 2
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1771	P. Simon	—	—	Paris	Vinted

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