Arrêt du conseil d'état qui ordonne la fabrication de huit cent mille marcs d'espèces de cuivre, pareilles à celles désignées dans l'édit du mois d'août dernier ; et renouvelle les défenses d'exposer en payement des monnaies de billon et de cuivre de fabriques étrangères — France. Conseil d'État (13..-1791)