Arrêt du Conseil d'état qui ordonne la Continuation pendant les six années du bail de Laurent David, des abonnements faits avec les différentes provinces et généralités du royaume, y dénommées, pour tenir, lieu tant du principal que des sous pour livre, des droits de courtiers jaugeurs et inspecteurs aux boissons et aux boucheries — France. Conseil d'État (13..-1791)