Arrêt du conseil d'état qui ordonne la Confiscation des anciennes espèces trouvées chez le nommé Cochet, collecteur de la paroisse de Carmaranche en Bugey et fait défenses à toutes personnes chargées du recouvrement des deniers de Sa Majesté de garder aucunes anciennes espèces plus d'un mois — France. Conseil d'État (13..-1791)