Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne la confiscation de quatre pièces de serge teintes en noir par Fr. du Bellay fils, maître teinturier, et de 50 douzaines de bas teints du petit teint par J. Ch. Gronot, aussi maître teinturier ; les condamne chacun en 500 livres d'amende — France. Conseil d'État (13..-1791)