Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne la confiscation de cinq pièces ou demi-pièces de peluche noire d'Amiens et d'une pièce d'étamine du Mans, pour avoir été teintes en contravention des règlements ; et condamne les marchands chacun en 500 livres d'amende — France. Conseil d'État (13..-1791)