Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne la confiscation de 14 ballots de tabac saisis sur le vaisseau le Saint-Jean-Baptiste, ensemble dudit vaisseau, et condamne le capitaine en l'amende de 1000 livres pour n'avoir pas fait sa déclaration des tabacs au port de Marseille, premier port où il a abordé — France. Conseil d'État (13..-1791)