Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l' exécution des brevet, lettres patentes et autres titres en vertu desquels le duc d'Orléans jouit du droit de péage sur la rivière d'Ourgues, sans avoir égard à la sentence des officiers des eaux et forêts de la maîtrise de Villers-Coterêts, du 15 février 1724, veut S. M. que ledit droit de péage soit payé par le Sr Hans, pour les bois qu'il a fait et fera voiturer par ladite rivière d'Ourgues, pour la provision de l'Hôtel royal des Invalides, nonobstant les termes d'exemption des droits employés dans le passe-port du 29 janvier 1724

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