Couverture de Arrêt du conseil d'état qui ordonne entre autres choses que les matriculaires au nom desquels il a été ou sera expédié des quittances de finances en exécution des rôles arrêtés au conseil, seront tenus de retirer lesdites quittances et d'obtenir les lettres de provisions en la grande Chancellerie

Arrêt du conseil d'état qui ordonne entre autres choses que les matriculaires au nom desquels il a été ou sera expédié des quittances de finances en exécution des rôles arrêtés au conseil, seront tenus de retirer lesdites quittances et d'obtenir les lettres de provisions en la grande Chancellerie

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1699
Éditeur: E. Michallet
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1699	E. Michallet	—	—	Paris

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