Arrêt du conseil d'état qui ordonne, en faveur du chapitre de l'église cathédrale de Nimes, l'exécution de l'arrêt rendu au conseil d'état de Sa Majesté, le 12 août 1742 au sujet de unions de bénéfices faites aux églises cathédrales des provinces de Languedoc et de Guyenne — France. Conseil d'État (13..-1791)