Couverture de Arrêt du conseil d'Etat, qui ordonne, du consentement de M. le duc d'Orléans, l'exécution de la déclaration du 4 mai 1766, concernant les offices de gouverneurs et de lieutenants de roi dans les villes de son apanage

Arrêt du conseil d'Etat, qui ordonne, du consentement de M. le duc d'Orléans, l'exécution de la déclaration du 4 mai 1766, concernant les offices de gouverneurs et de lieutenants de roi dans les villes de son apanage

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1767
Éditeur: Vve d'Houry et fils
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1767	Vve d'Houry et fils	—	—	Paris	Vinted

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