Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne aux propriétaires des greffes des bureaux des finances élections, greniers à sel controles d'iceux... de faire pourvoir dans trois mois, personnes capables pour l'exercice desdits offices et d'entres au droit annuel pour la conservation d'iceux

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.