Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne aux officiers des amirautés de tenir la main à l'exécution de l'arrêt du 14 avril 1785, portant établissement d'une nouvelle Compagnie des Indes, relativement aux passeports et aux congés à délivrer
- Première parution
- 1786
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1786 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |