Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne aux greffiers des hôtels-de-ville de communiquer à Ant. de La Barre les titres et concessions des privilèges desdites villes, et aux syndics, marguilliers et collecteurs de déclarer les maisons, terres et héritages appartenant aux bourgeois desdites villes — France. Conseil d'État (13..-1791)