Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne au Sieur Bertin, trésorier des revenus casuels de Sa Majesté, d'expédier ses quittances de la finance des trois deniers pour livre de taxations pour le tout ou partie de chacune des sommes contenues ès roles qui en ont été arretés au Conseil au fur et à mesure qu'elles lui seront présentées par les receveurs généraux des finances

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne au Sieur Bertin, trésorier des revenus casuels de Sa Majesté, d'expédier ses quittances de la finance des trois deniers pour livre de taxations pour le tout ou partie de chacune des sommes contenues ès roles qui en ont été arretés au Conseil au fur et à mesure qu'elles lui seront présentées par les receveurs généraux des finances

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1693
Éditeur: E. Michallet
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1693	E. Michallet	—	—	Paris

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