Couverture de Arrêt du conseil d'état qui ordonne au nommé Vergne, soidisant propriétaire à la charge de grand arpenteur, priseur et mesureur du royaume, de rapporter dans huitaine les titres concernant la propriété de la dite charge. Du 23 avril 1678

Arrêt du conseil d'état qui ordonne au nommé Vergne, soidisant propriétaire à la charge de grand arpenteur, priseur et mesureur du royaume, de rapporter dans huitaine les titres concernant la propriété de la dite charge. Du 23 avril 1678

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1678
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1678	—	—	—	—	—	—

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