Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne au nommé Vergne, soi-disant propriétaire de la charge de grand arpenteur, priseur et mesureur du royaume, de rapporter dans huitaine les titres concernant la propriété de ladite charge

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne au nommé Vergne, soi-disant propriétaire de la charge de grand arpenteur, priseur et mesureur du royaume, de rapporter dans huitaine les titres concernant la propriété de ladite charge

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1678
Éditeur: chez S. Mabre Cramoisy
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1678	chez S. Mabre Cramoisy	—	—	Paris	Vinted

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