Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne au fermier des grands et petits devoirs de Bretagne de faire la regie des droits d'impôts et billots et d'en compter au fermier desdits droits d'impôts et billots aux conditions y portées

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne au fermier des grands et petits devoirs de Bretagne de faire la regie des droits d'impôts et billots et d'en compter au fermier desdits droits d'impôts et billots aux conditions y portées

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1716
Éditeur: imp. de la Vve Saugrain
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1716	imp. de la Vve Saugrain	—	—	Paris	Vinted

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