Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne à tous maîtres de forges, marchands trafiquant en fer et leurs voituriers qui voudront transporter des fers, fontes, aciers et quincaillerie dans les quatre lieues des frontières des pays étrangers, ou provinces du royaume non sujettes au droit domanial de la marque des fers, d'en faire déclaration au plus prochain bureau et d'y prendre acquit à caution. Déclare 2231 livres de fer saisies sur Jean Noel, voiturier par terre, confisquées au profit d'Adrien de La Fosse, sous-fermier desdits droits, ensemble les chevaux et équipages ; et condamne Th. Sacrelaire, marchand à Sedan, et ledit Noel solidairement en 500 livres d'amende

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