Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne à tous imprimeurs et libraires de Rouen qui feront des envois, à Paris ou autres villes du royaume, de livres imprimés en ladite ville de Rouen, de les faire porter au bureau de la romaine de ladite ville, où ils déclareront pour le compte ou à l'adresse de qui ils seront envoyés — France. Conseil d'État (13..-1791)