Couverture de Arrêt du conseil d'état qui ordonne, à commencer du 1er octobre 1769, l'augmentation du prix marchand du papier Pot Siligrané, fourni par le régisseur du droit sur les cartes, aux cartiers du royaume, en exécution de l'arrêt du 9 novembre 1751

Arrêt du conseil d'état qui ordonne, à commencer du 1er octobre 1769, l'augmentation du prix marchand du papier Pot Siligrané, fourni par le régisseur du droit sur les cartes, aux cartiers du royaume, en exécution de l'arrêt du 9 novembre 1751

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1769
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1769	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

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