Couverture de Arrêt du conseil d'état qui ordonne à commencer du 1er janvier 1722 la continuation de la perception des droits sur les huiles et savons, conformément à la déclaration du 21 mars 1716, et que le prix de la ferme des dits droits sera employé au remboursement des dettes de l'état

Arrêt du conseil d'état qui ordonne à commencer du 1er janvier 1722 la continuation de la perception des droits sur les huiles et savons, conformément à la déclaration du 21 mars 1716, et que le prix de la ferme des dits droits sera employé au remboursement des dettes de l'état

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1722
Éditeur: Vve Saugrain et
Paris
Pages: 7
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1722	Vve Saugrain et	—	7	Paris	Vinted

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