Arrêt du conseil d'état qui ordonne à commencer du 1er janvier 1722 la continuation de la perception des droits sur les huiles et savons, conformément à la déclaration du 21 mars 1716, et que le prix de la ferme des dits droits sera employé au remboursement des dettes de l'état — France. Conseil d'État (13..-1791)