Couverture de Arrêt du Conseil d'état qui, nonobstant la requête des marguilliers et fabriciens de l'église paroissiale de Lous-Le-Saunier, ordonne que les huit sous pour livre seront perçus au profit du roi, sur le droit de six deniers par livre de viande établi pour la reconstruction de ladite église

Arrêt du Conseil d'état qui, nonobstant la requête des marguilliers et fabriciens de l'église paroissiale de Lous-Le-Saunier, ordonne que les huit sous pour livre seront perçus au profit du roi, sur le droit de six deniers par livre de viande établi pour la reconstruction de ladite église

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1773
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1773	Imp. royale	—	—	Paris

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