Arrêt du Conseil d'état qui, nonobstant la requête des marguilliers et fabriciens de l'église paroissiale de Lous-Le-Saunier, ordonne que les huit sous pour livre seront perçus au profit du roi, sur le droit de six deniers par livre de viande établi pour la reconstruction de ladite église — France. Conseil d'État (13..-1791)