Couverture de Arrêt du conseil d'état qui nomme un principal commis comptable, avec seize commis qui lui seront subordonnés, pour signer tous les certificats de liquidation des effets qui ont été visés et depuis liquidés

Arrêt du conseil d'état qui nomme un principal commis comptable, avec seize commis qui lui seront subordonnés, pour signer tous les certificats de liquidation des effets qui ont été visés et depuis liquidés

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1722
Éditeur: Vve Saugrain et
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1722	Vve Saugrain et	—	—	Paris	Vinted

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