Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui nomme les Srs Val et Duplessis pour viser les états qui doivent être rapportés par les propriétaires des droits manuels sur le sel, en exécution de l'Edit de décembre 1716

Arrêt du conseil d'Etat qui nomme les Srs Val et Duplessis pour viser les états qui doivent être rapportés par les propriétaires des droits manuels sur le sel, en exécution de l'Edit de décembre 1716

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1717
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1717	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

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