Arrêt du conseil d'état qui nomme les sieurs Bigot de Sainte-Croix, Langlet, Lorry et Angelesme de Saint-Sabin, anciens avocats au parlement, pour l'examen et vérification des mémoires qui doivent être envoyés en exécution de la déclaration du 11 février 1764 — France. Conseil d'État (13..-1791)