Arrêt du conseil d'état qui nomme le Sr de La Faluère Conseiller au Grand Conseil, du semestre d'été et le Sr Dubois aussi conseiller au Grand Conseil du semestre d'hiver, pour procéder avec les Srs commissaires députés à la vérification, liquidation et réduction des effets visés — France. Conseil d'État (13..-1791)