Couverture de Arrêt du conseil d'Etat... qui nomme le sieur Perreau, pour faire, au compte du roi, à compter du 1er janvier 1779, et jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, l'exercice du droit et privilège des carosses de place de la ville et faubourgs de Paris

Arrêt du conseil d'Etat... qui nomme le sieur Perreau, pour faire, au compte du roi, à compter du 1er janvier 1779, et jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, l'exercice du droit et privilège des carosses de place de la ville et faubourgs de Paris

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1779
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1779	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

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