Couverture de Arrêt du conseil d'état qui nomme le Sieur Marchal de Sainscy pour remplir seul les fonctions des offices d'économes sequestres et de leurs controleurs, supprimés par édit du mois de novembre 1714, conformément aux édits, déclarations et arrêts concernant les économats

Arrêt du conseil d'état qui nomme le Sieur Marchal de Sainscy pour remplir seul les fonctions des offices d'économes sequestres et de leurs controleurs, supprimés par édit du mois de novembre 1714, conformément aux édits, déclarations et arrêts concernant les économats

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1761
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1761	Imp. royale	—	—	Paris

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