Couverture de Arrêt du conseil d'état qui nomme et commet Louis-René Marchal de Sainscy, pour conjointement avec Louis-Pierre-Sebastien Marchal de Sainscy son père, ou seul en cas d'absence ou de décès, remplir les fonctions des offices d'économes sequestres des bénéfices à la nomination de Sa Majesté

Arrêt du conseil d'état qui nomme et commet Louis-René Marchal de Sainscy, pour conjointement avec Louis-Pierre-Sebastien Marchal de Sainscy son père, ou seul en cas d'absence ou de décès, remplir les fonctions des offices d'économes sequestres des bénéfices à la nomination de Sa Majesté

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1767
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1767	Imp. royale	—	—	Paris

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