Arrêt du conseil d'état qui nomme des commissaires pour procéder à la vente et adjudication de différentes espèces de rentes, constituées au profit de l'hopital de Saint-Joseph-de-La-Grave, de la ville de Toulouse jusqu'à la concurrence de la somme de 850 mille livres

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.