$Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui nomme des commissaires du conseil pour le jugement des affaires et comptes concernant les économats et les biens des religionnaires réfractaires aux ordres du roi$

Arrêt du conseil d'Etat qui nomme des commissaires du conseil pour le jugement des affaires et comptes concernant les économats et les biens des religionnaires réfractaires aux ordres du roi

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1734
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
$Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui nomme des commissaires du conseil pour le jugement des affaires et comptes concernant les économats et les biens des religionnaires réfractaires aux ordres du roi$	1734	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

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