Arrêt du conseil d'Etat qui nomme des comissaires pour la liquidation de la finance des offices des maîtres-voituriers par eau de Rouen à Paris et de Paris à Rouen et de la rivière d'Oise, et des offices de leurs commis-facteurs, supprimés par Edit d'avril 1717, et commet J. Passelaigue pour greffier de la commission — France. Conseil d'État (13..-1791)