Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui modifie les dispositions de l'art. IV de l'arrêt du conseil du 10 octobre 1744, concernant les marchandises des manufactures du royaume destinées pour l'étranger

Arrêt du conseil d'Etat qui modifie les dispositions de l'art. IV de l'arrêt du conseil du 10 octobre 1744, concernant les marchandises des manufactures du royaume destinées pour l'étranger

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1784
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1784	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

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