Arrêt du conseil d'état qui modère les droits d'entrée du tarif de 1664, ceux de subvention par doublement et de jauge et courtage à 5 livres 3 sols dix deniers par tonneau de vin, sortant du comté Nantois, pour entrer par terre dans plusieurs paroisses d'Anjou et du Poitou — France. Conseil d'État (13..-1791)