Arrêt du conseil d'Etat qui modère le droit de Sortie des bouteilles de gros verre provenant des verreries de Flandre et de Hainaut à 2 sols par douzaine, et celui d'entrée du verre cassé ou grosil à 1 sol par baril du poids de 300 livres — France. Conseil d'État (13..-1791)