Arrêt du conseil d'Etat qui modère la somme de 40 000 livres imposées dans la généralité de Metz, pour subvenir aux besoins des hôpitaux, à 39007 livres, et qu'au moyen de cette réduction la ville de Sedan soit déchargée de la somme de 675 livres, et celle de Mouzon de 318 livres auxquelles elles ont été comprises dans la répartition faite pour l'année 1726. Fait défenses de les y employer à l'avenir — France. Conseil d'État (13..-1791)