Couverture de Arrêt du Conseil d'état qui modère aux deux tiers le droit de marc d'or à payer en exécution de l'édit du mois de décembre 1770, pour les lettres d'honneur des offices des bureaux des finances

Arrêt du Conseil d'état qui modère aux deux tiers le droit de marc d'or à payer en exécution de l'édit du mois de décembre 1770, pour les lettres d'honneur des offices des bureaux des finances

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1773
Éditeur: P. Simon
Paris
Pages: —
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1773	P. Simon	—	—	Paris	Vinted

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