Couverture de Arrêt du conseil d'état qui modère à quatre patards au florin seulement, les 8 patards au florin, perceptibles en exécution de l'édit du mois de novembre 1771, en sus des droits sur les eaux-de-vie et liqueurs, qui ont lieu dans les provinces du Haynault et de la Flandre maritime

Arrêt du conseil d'état qui modère à quatre patards au florin seulement, les 8 patards au florin, perceptibles en exécution de l'édit du mois de novembre 1771, en sus des droits sur les eaux-de-vie et liqueurs, qui ont lieu dans les provinces du Haynault et de la Flandre maritime

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1771
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1771	Imp. royale	—	—	Paris

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