Couverture de Arrêt du conseil d'état qui modère à dix sols du cent pesant, les droits de sortie du royaume, sur les étoffes de laine, à l'exception des draps et serges drapées et ce pendant 2 années

Arrêt du conseil d'état qui modère à dix sols du cent pesant, les droits de sortie du royaume, sur les étoffes de laine, à l'exception des draps et serges drapées et ce pendant 2 années

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1742
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1742	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

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