Arrêt du conseil d'Etat qui modère à 100 livres celle (l'amende) de 1000 livres en laquelle le Sr Subé a été condamné par arrêt du 6 août 1726, pour restitution d'indue jouissance de droit de péage au territoire de Frignicourt ; conserve ledit Subé dans le droit de bac sur la Marne audit lieu — France. Conseil d'État (13..-1791)