Arrêt du conseil d'Etat qui maintient l'exécution des édits... ordonne que le receveur général des domaines et bois de la généralité d'Amiens, sera tenu de remettre à Jean-Jacques Prevost adjudicataire des Fermes générales... les 14 sous pour livre des droits seigneuriaux, féodaux, roturiers et casuels — France. Conseil d'État (13..-1791)