Arrêt du conseil d'Etat qui maintient les religieux bénédictins de Saint-Pierre de La Réolle dans un droit de bac sur la Garonne, au port de La Réolle ; et supprime les droits de péage par eux prétendus sur ladite rivière et, par terre, dans la juridiction de La Réolle — France. Conseil d'État (13..-1791)