Arrêt du conseil d'Etat qui maintient les prêtres de la maison de Saint-Lazare, à Paris, dans la propriété et jouissance d'un moulin et pertuis, d'un droit de bac et d'un droit de pêche sur la rivière d'Yonne, au lieu de Vincelotte — France. Conseil d'État (13..-1791)